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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

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Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de remboursement. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs de votre écran d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information, ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

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Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous effectuons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou distributeurs.

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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

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Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas dans l'obligation (1) de maintenir tout commentaire confidentiel; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Termes de Service. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait en quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement tromper nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou tout tiers.

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Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter dans la partie Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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En plus des autres interdictions énoncées dans les Termes de Service, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou d'état; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle des autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourra affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web, ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles des autres; (i) pour spammer, phisher, pharmiser, prétexter, spider, crawler, ou scraper; (j) pour toute raison obscène ou immorale; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

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SECTION 14 - INDEMNISATION

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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Termes de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Termes de Service, ce jugement ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Ces Termes de Service sont en vigueur sauf et jusqu'à ce qu'ils soient résiliés par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Termes de Service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si à notre seul jugement vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Termes de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLET

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Termes de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Termes de Service et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Termes de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Termes de Service ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigés.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Termes de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la France.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES TERMES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Termes de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Termes de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Termes de Service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Termes de Service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : yawabijoux@gmail.com.